18 juillet 2023/ Un communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est paru récemment. Il porte sur les dispositifs spécifiques de soutien en direction des travailleurs indépendants victimes des émeutes et notamment celui décidé par le CPSTI. Il permet d’accorder une délégation temporaire du CPSTI vers les directeurs responsables du recouvrement des travailleurs indépendants (DRRTI) jusqu’au 31 août, et ce jusqu’à 6 000 € (soit le maximum de l’AFE –Aide Financière Exceptionnelle-), dans l’objectif d’alléger le traitement des demandes et d’optimiser les charges et délais de traitement en faveur des indépendants victimes directes des émeutes. Voici le communiqué : https://www.cnams.fr/UserFiles/File/1041-dispositifs-de-soutien-pour-les-commercants-impactes-par-les-emeutes.pdf

Le 12 juin 2023, les ministres de l’emploi et des affaires sociales sont parvenus à un accord sur une orientation générale du Conseil Européen concernant une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Le Parlement européen ayant également adopté sa position, les négociations en trilogue vont débuter très prochainement.

Voici le dossier de presse relatif au projet de loi “Objectif plein emploi” présenté le 7 juin au Conseil des Ministres. Ce projet de loi a pour objectif de favoriser l’emploi et l’insertion des demandeurs au plus près des besoins des entreprises avec notamment la création de France Travail.