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Emeutes / Accompagnement des entreprises en difficulté par le CPSTI

Écrit le : 26 juillet 2023

18 juillet 2023/ Un communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est paru récemment. Il porte sur les dispositifs spécifiques de soutien en direction des travailleurs indépendants victimes des émeutes et notamment celui décidé par le CPSTI. Il permet d’accorder une délégation temporaire du CPSTI vers les directeurs responsables du recouvrement des travailleurs indépendants (DRRTIjusqu’au 31 août, et ce jusqu’à 6 000 € (soit le maximum de l’AFE –Aide Financière Exceptionnelle-), dans l’objectif d’alléger le traitement des demandes et d’optimiser les charges et délais de traitement en faveur des indépendants victimes directes des émeutes. Voici le communiqué : https://www.cnams.fr/UserFiles/File/1041-dispositifs-de-soutien-pour-les-commercants-impactes-par-les-emeutes.pdf