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Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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31 mai 2023 – le Gouvernement a présenté le 24 mai 2023 en Conseil des ministres le projet de loi.

“Sur la base de ces orientations, un accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu, le 10 février 2023 et a été signé par le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC. Cet ANI prévoit plusieurs mesures réparties en cinq priorités toutes orientées vers l’objectif de dynamiser le partage de la valeur tout en rappelant le principe de non-substitution, selon lequel les sommes versées dans le cadre des dispositifs de partage de la valeur ne doivent pas se substituer aux salaires.”

Lire la suite : https://www.cnams.fr/fr/actualites-adherents/projet-de-loi-portant-transposition-de-l-accord-national-interprofessionnel-relatif-au-partage-de-la-valeur-au-sein-de-l-entreprise_-n.html  

L’U2P souhaite engager les négociations en veillant à la prise en compte des entreprises à taille humaine

Écrit le . Publié dans Nationale.

Communiqué de presse du 24 mai 2023 –

“L’U2P a donné son accord pour travailler sur les évolutions de carrière et les reconversions professionnelles, la prévention de l’usure professionnelle, le développement de l’emploi des seniors, l’amélioration des conditions de travail, et sur la gestion du temps de travail.” “L’U2P a également souhaité que le Gouvernement saisisse les partenaires sociaux afin qu’ils engagent une négociation sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les dispositions actuelles prenant fin au 31 décembre 2023.”

Lire la suite : https://www.cnams.fr/fr/actualites-nationales/l-u2p-souhaite-engager-les-negociations-en-veillant-a-la-prise-en-compte-des-entreprises-a-taille-humaine_-n.html

Nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2023

Écrit le . Publié dans Nationale.

Elisabeth BORNE a annoncé vendredi 14 avril 2023, à l’occasion d’un déplacement en Eure-et-Loir, une nouvelle hausse du SMIC à compter du 1er mai 2023, suite à la publication le même jour de l‘indice des prix mars 2023 par l’INSEE. L’évolution de l’indice des prix des ménages du 1er quintile de distribution des niveaux de vie entre novembre 2022 et mars 2023 a augmenté de 2,1923 % (de 113,58 à 116,07). Par conséquent, après arrondi, le taux horaire du SMIC brut devrait passer de 11,27 € à 11,52 € au 1er mai 2023, soit une hausse de 2,19 %. Un décret devrait prochainement être publié en ce sens. Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé devrait être, au 1er mai 2023, de 1 747,20 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires (hausse de 37,92 €) ; Attention : cette nouvelle augmentation légale du SMIC pourrait avoir pour conséquence de rendre inférieurs au SMIC les premiers salaires des grilles conventionnelles. Les employeurs devront veiller à bien respecter le nouveau taux du SMIC pour les salaires minimas des conventions collectives qu’ils appliquent s’ils se révélaient inférieurs.