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Directive Droits des travailleurs des plateformes – Adoption de la position du Conseil Européen

Le 12 juin 2023, les ministres de l’emploi et des affaires sociales sont parvenus à un accord sur une orientation générale du Conseil Européen concernant une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Le Parlement européen ayant également adopté sa position, les négociations en trilogue vont débuter très prochainement.

Présentation du projet de loi : objectif plein emploi

Voici le dossier de presse relatif au projet de loi “Objectif plein emploi” présenté le 7 juin au Conseil des Ministres. Ce projet de loi a pour objectif de favoriser l’emploi et l’insertion des demandeurs au plus près des besoins des entreprises avec notamment la création de France Travail.  

Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

31 mai 2023 – le Gouvernement a présenté le 24 mai 2023 en Conseil des ministres le projet de loi.

“Sur la base de ces orientations, un accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu, le 10 février 2023 et a été signé par le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC. Cet ANI prévoit plusieurs mesures réparties en cinq priorités toutes orientées vers l’objectif de dynamiser le partage de la valeur tout en rappelant le principe de non-substitution, selon lequel les sommes versées dans le cadre des dispositifs de partage de la valeur ne doivent pas se substituer aux salaires.”

Lire la suite : https://www.cnams.fr/fr/actualites-adherents/projet-de-loi-portant-transposition-de-l-accord-national-interprofessionnel-relatif-au-partage-de-la-valeur-au-sein-de-l-entreprise_-n.html  

L’U2P souhaite engager les négociations en veillant à la prise en compte des entreprises à taille humaine

Communiqué de presse du 24 mai 2023 –

“L’U2P a donné son accord pour travailler sur les évolutions de carrière et les reconversions professionnelles, la prévention de l’usure professionnelle, le développement de l’emploi des seniors, l’amélioration des conditions de travail, et sur la gestion du temps de travail.” “L’U2P a également souhaité que le Gouvernement saisisse les partenaires sociaux afin qu’ils engagent une négociation sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les dispositions actuelles prenant fin au 31 décembre 2023.”

Lire la suite : https://www.cnams.fr/fr/actualites-nationales/l-u2p-souhaite-engager-les-negociations-en-veillant-a-la-prise-en-compte-des-entreprises-a-taille-humaine_-n.html